Arrêté n° 11139 M.T.P H.U.-TOPO. du 6 décembre 1960 autorisant la société « Yachting-Club » de Saint-Louis à occuper temporairement une parcelle du domaine public sur la rive gauche du petit bras du fleuve à Saint-Louis

Par arrêté du Ministre des Travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanisme, en date du 6 décembre 1960, la Société « YACHTING CLUB » de Saint-Louis, est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public, d'une superficie de 282 mètres carrés, sur l

Arrêté n° 11139 M.T.P H.U.-TOPO. du 6 décembre 1960 autorisant la société « Yachting-Club » de Saint-Louis à occuper temporairement une parcelle du domaine public sur la rive gauche du petit bras du fleuve à Saint-Louis

Arrêté n° 11139 M.T.P H.U.-TOPO. du 6 décembre 1960 autorisant la société « Yachting-Club » de Saint-Louis à occuper temporairement une parcelle du domaine public sur la rive gauche du petit bras du fleuve à Saint-Louis

Détails

Référence: ART 11139/1960
Publié le: 06/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte