Arrêté n° 11490 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 11490/1973 Publié le : 12/10/1973 Article unique Est autorisé le tränsfert en France des restes mortels de M. Goyeneche Joseph, décédé le 5 octobre 1973.
Arrêté n° 11490 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 11490/1973 Publié le : 12/10/1973
Arrêté n° 11490 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 11490/1973 Publié le : 12/10/1973
