Arrêté n° 11503 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au ministère du Plan et de la Coopération « Etudes diverses et prospection de financement »
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 14415 M.F.A.I.-D.G.T.-D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au ministère du Plan et de la Coopération « Etudes diverses et prospection de financement » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
A