Arrêté n° 11532 M.INT.-D.A.G.T. du 07 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 11532/1974 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en Allemagne des restes mortels de M. Oswald Théodor Bures, décédé le 25 septembre 1974 à Dakar.