Arrêté n° 11792 M.INT.-D.A.G.T. du 14 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 11792 M.INT.-D.A.G.T. du 14 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels
Article unique
Est autorisé le transfert en France à desti- nation de la Tchécoslovaquie des restes mortels de M. Vladimir Novak, décédé à Dakar le 6 octobre 1974.
