Arrêté n° 118 M. F. C. D. du 8 janvier 1960 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 8 janvier 1960, sont rendus exécutoires les états de liquidation détaillés ci-après :   Etat n° 25 concernant le mois de septembre 1959 (Sénégal hors Dakar) Taxe locale sur le chiffre d&#

Arrêté n° 118 M. F. C. D. du 8 janvier 1960 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes

Arrêté n° 118 M. F. C. D. du 8 janvier 1960 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes

Détails

Référence: ART 118/1960
Publié le: 08/01/1960
Pays: Sénégal

Type de texte