Arrêté n° 11803 M.INT.-D.A.G.T. du 14 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 11803 M.INT.-D.A.G.T. du 14 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels
Article unique
Est autorisé le transfert en France à destination de l'Italie des restes mortels de M. Fiorentino Santino, décédé à Dakar le 8 octobre 1974.
