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Arrêté n° 11889 M.INT.-D.A.G.T. du 22 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le tranfert en France des restes mortels de M. Théodor Przetak, décédé le 17 octobre 1973, à M'Bour.  
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Arrêté n° 11889 M.INT.-D.A.G.T. du 22 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 11889/1973
Publié le: 22/10/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté