Arrêté n° 11889 M.INT.-D.A.G.T. du 22 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 11889/1973 Publié le :
Article unique Est autorisé le tranfert en France des restes mortels de M. Théodor Przetak, décédé le 17 octobre 1973, à M'Bour.