Arrêté n° 11964 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 septembre 1984 fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal

Référence : ART 11964/1984 Publié le :
Article unique La composition des conseils municipaux des communes du Sénégal est fixée ainsi qu'il suit : Région Département Commune Nombre des conseillers représentant la population Nombre des conseillers représentant les groupements à caractère &