Arrêté n° 11971 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 septembre 1984 fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseils municipaux et ruraux du 25 novembre 1984
Arrêté n° 11971 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 septembre 1984 fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseils municipaux et ruraux du 25 novembre 1984
Article unique
Le vote pour l'élection des conseils municipaux et ruraux aura lieu sous enveloppes de couleur bulle, opaques et non gommées, du format 100 X 120 m/m.
Ces enveloppes porteront la mention « République du Sénégal ».
Arrêté n° 11971 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 septembre 1984 fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseils municipaux et ruraux du 25 novembre 1984
Arrêté n° 11971 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 septembre 1984 fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseils municipaux et ruraux du 25 novembre 1984
