Arrêté n° 11971 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 septembre 1984 fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseils municipaux et ruraux du 25 novembre 1984

Référence : ART 11971/1984 Publié le :
Article unique Le vote pour l'élection des conseils municipaux et ruraux aura lieu sous enveloppes de couleur bulle, opaques et non gommées, du format 100 X 120 m/m. Ces enveloppes porteront la mention « République du Sénégal ».