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Arrêté n° 12442 M.INT.-A.P.A. du 11 juillet 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 12442/1962 Publié le :
Article unique  Est autorisé le transfert à destination de la République du Dahomey des restes mortels de. M. D'Assomption Victor, médecin africain principal, décédé à Dakar le 9 juin 1962.