Arrêté n° 12461 M.F.-C.D. du 18 août 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après : Perception de Rufisque   Commune de Rufisque 84.677.616 » Subdivision de Rufisque 1.555.022

Arrêté n° 12461 M.F.-C.D. du 18 août 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961

Arrêté n° 12461 M.F.-C.D. du 18 août 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961

Détails

Référence: ART 12461/1961
Publié le: 18/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte