Arrêté n° 12729 M. INT. DAC. du 21 décembre 1959 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de l'aménagement du rond-point « avenue de la Liberté- Route des Puits » à Dakar

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur, en date du 21 décembre 1959, une enquête de commodo et incommodo sera ouvert à la diligence du Maire de la ville de Dakar, conformément aux dispositions du décret du 25 novembre 1930, concernant l'acquisition, par voie d'expropriation, des terra

Arrêté n° 12729 M. INT. DAC. du 21 décembre 1959 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de l'aménagement du rond-point « avenue de la Liberté- Route des Puits » à Dakar

Arrêté n° 12729 M. INT. DAC. du 21 décembre 1959 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de l'aménagement du rond-point « avenue de la Liberté- Route des Puits » à Dakar

Détails

Référence: ART 12729/1959
Publié le: 21/12/1959
Pays: Sénégal

Type de texte