Arrêté n° 12730 M.TT.D.A.C. du 21 décembre 1959 valant mandat du Maire de la commune de Saint- Louis, pour l'acquittement d'une dépense obligatoire

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur, en date du 21 décembre 1959, le présent arrêté vaut mandat du Maire de la commune de Saint-Louis pour l'acquittement de la somme de 8.790 fr. due au service des Matériels et Bâtiments de l'Armée (S. M. B.) à Saint-Louis pour

Arrêté n° 12730 M.TT.D.A.C. du 21 décembre 1959 valant mandat du Maire de la commune de Saint- Louis, pour l'acquittement d'une dépense obligatoire

Arrêté n° 12730 M.TT.D.A.C. du 21 décembre 1959 valant mandat du Maire de la commune de Saint- Louis, pour l'acquittement d'une dépense obligatoire

Détails

Référence: ART 12730/1959
Publié le: 21/12/1959
Pays: Sénégal

Type de texte