Arrêté n° 12754 D. S. U.-D. P. G. du 21 décembre 1959 portant interdiction de séjour

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur, en date du 21 décembre 1959, le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Bakhayokho Bab

Arrêté n° 12754 D. S. U.-D. P. G. du 21 décembre 1959 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 12754 D. S. U.-D. P. G. du 21 décembre 1959 portant interdiction de séjour

Détails

Référence: ART 12754/1959
Publié le: 21/12/1959
Pays: Sénégal

Type de texte