Arrêté n° 12790 S.E.G.I du 22 décembre 1959 relatif à la vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1960

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 22 décembre 1959, les opérations de vérification obligatoire annuelle des instruments de mesure dans le territoire du Sénégal commencèrent, pour l'année 1960, à dater du 25 janvier 1

Arrêté n° 12790 S.E.G.I du 22 décembre 1959 relatif à la vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1960

Arrêté n° 12790 S.E.G.I du 22 décembre 1959 relatif à la vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1960

Détails

Référence: ART 12790/1959
Publié le: 22/12/1959
Pays: Sénégal

Type de texte