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Arrêté n° 13835 M.INT.-D.AG.T. du 06 décembre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des, restes mortels de M. Clément Rolland, décédé à Dakar le 20 décembre 1971.  
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Arrêté n° 13835 M.INT.-D.AG.T. du 06 décembre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 13835 M.INT.-D.AG.T. du 06 décembre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 13835/1973
Publié le: 06/12/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté