Arrêté n° 13835 M.INT.-D.AG.T. du 06 décembre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 13835/1973 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des, restes mortels de M. Clément Rolland, décédé à Dakar le 20 décembre 1971.