Arrêté n° 14077 M.F.P.T.-D.F.P. du 22 septembre 1961

Référence : ART 14077/1961 Publié le :
Article premier Il est mis fin pour compter du jour de notification à l'intéressé du présent arrêté à la suspension de fonctions à demi-solde prononcée par décision n° 8309 M.F.P.T.-D.E.P. du 5 juin 1961 à l'encontre de M. Veibel Emile Jean Jacques, commis de