Arrêté n° 1428 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant ouverture et exploitation d'un restaurant sous le régime de la grande licence

Référence : ART 1428/1962 Publié le :
Article premier  Mme Elisabeth Chiarolanza est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence un restaurant dans un local situé à l'angle de la rue Braconnier et de l'avenue Albert-Sarraut. Art 2  Toute mutation de propriété ou la mise en