Arrêté n° 1429 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation de mutation du bar à l'enseigne « Le 421 »

Référence : ART 1429/1962 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 16021 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961, est et demeure rapporté. Art 2 Mme Josépha Yanes-Gonzales, épouse Bosmorin, est autorisée à acquérir de Mme Paule Cazes et à exploiter sous le régime de la grande licence le bar à l'en