Arrêté n° 1450 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar "Le Sarrant "

Référence : ART 1450/1962 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 2327 M.INT.-A.P.A. du 22 février 1961, aux termes duquel M. Henri Gas a été autorisé à confier l'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Sarraut » à M. Pierre Bonafini, est et demeure rapporté. Art 2