Arrêté n° 14609 M.D.R.-S.E.E.F. du 22 novembre 1979 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1979-1980

Référence : ART 14609/1979 Publié le :
Article premier Les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1979-1980 sont fixées suivant les dispositions ci-après : 1° Principes généraux Nul ne peut se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un permis ou d'une licence. Le permis et les licenc