Arrêté n° 14844 P.M.-S.G.G. du 31 décembre 1973 complétant l'arrêté n° 14542 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 14844 P.M.-S.G.G. du 31 décembre 1973 complétant l'arrêté n° 14542 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Article unique
L'article premier alinéa 1 de l'arrêté n° 14542 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques, est complété ainsi qu'il suit :
Après :
« La « COMACICO» et avant &l
Arrêté n° 14844 P.M.-S.G.G. du 31 décembre 1973 complétant l'arrêté n° 14542 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques
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