Arrêté n° 14881 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 14881/1979 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Jean-Pierre Cascarra, décédé le 2 novembre 1979 à Dakar.