Arrêté n° 14896 du 30 novembre 1971 Bis M.P.A.E.D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1971 détaillés ci-après: Rufisque Perception 12 114.248.119 » Dakar Cerf-Volant Perception 13 127.569.307 ->

Arrêté n° 14896 du 30 novembre 1971 Bis M.P.A.E.D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 14896 Bis/1971
Publié le: 30/11/1971
Pays: Sénégal

Type de texte