Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article unique
L'arrêté n° 1496 bis M.F.A.E.-C.D. du 30 novembre 1971 est rectifié comme suit:
A la page 5: Perception 35, Louga, total 1971.
Au lieu de:
Budget Etat
309.631.303 >
Lire:
Budget Etat
8.613.534 >
Au lieu de :
C
Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées