Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article unique L'arrêté n° 1496 bis M.F.A.E.-C.D. du 30 novembre 1971 est rectifié comme suit: A la page 5: Perception 35, Louga, total 1971. Au lieu de: Budget Etat 309.631.303 > Lire: Budget Etat 8.613.534 > Au lieu de : C

Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 15136/1971
Publié le: 10/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte