Arrêté n° 15244 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 15244/1979 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de Mme Rose Vert Foltête, décédée le 19 novembre 1979 à Dakar.