Arrêté n° 15246 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 15246/1979 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de Mme Eugenie Colle, décédée le 9 octobre 1979 à Dakar.