Arrêté n° 15406 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 15406/1979 Publié le : 13/12/1979 Article unique Est autorisé le tranfert en France des restes mortels de M. Jean Bedet, décédé le 6 novembre 1979 à Dakar.
Arrêté n° 15406 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 15406/1979 Publié le : 13/12/1979
Arrêté n° 15406 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 15406/1979 Publié le : 13/12/1979
