Arrêté n° 15407 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 15407/1979 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Gildas Yhuel, décédé le 12 novembre 1979 à Dakar.