Arrêté n° 15689 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 novembre 1978 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 9879 M.F.A.E.-D.C.P. du 27 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Primature (cellule d'administration du projet d'assistance technique au secteur parapublic)
Article premier
L'article 5 de l'arrêté n° 9879 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Primature « cellule d'administration du projet d'assistance technique au secteur parapublic » est modifié comme suit:
Au lieu de :
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