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Arrêté n° 15696 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 novembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 15461 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 février 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale (Centre de Triage de Thiaroye)

Article premier L'arrêté n° 1561 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 19 février 1973 créant une caisse d'avances à la Direction des Affaires sociales « Centre de triage de Thiaroye » est abrogé. Art 2 Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 100.000 francs est
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Arrêté n° 15696 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 novembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 15461 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 février 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale (Centre de Triage de Thiaroye)

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Arrêté n° 15696 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 novembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 15461 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 février 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale (Centre de Triage de Thiaroye)

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Détails

Référence: ART 15696/1978
Publié le: 22/11/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4688 du 17 Février 1979

Type de texte

Arrêté