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Arrêté n° 15834 M.F.-D.E.D.T. du 8 novembre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 1979 S. S., sis à Passy

Référence : ART 15834/1961 Publié le :
Article premier Est prononcée l'abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 1979 S. S., sis à Passy, appartenant à M. Nahas Joseph.