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Arrêté n° 15902 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 15902/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après : Paierie de Saint-Louis   Commune de Saint-Louis 397.143 > Commune de Saint-Louis 991.374 >