Arrêté n° 15932 M.F.A.E.-D.I.D. du 31 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :   Perception 11 Dakar (année 1975)   36.283.729  Dakar (année 1976)   91.260.465  Dakar

Arrêté n° 15932 M.F.A.E.-D.I.D. du 31 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 15932 M.F.A.E.-D.I.D. du 31 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 15932/1979
Publié le: 31/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte