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Arrêté n° 16129 MINT.-A.P.A. du 13 novembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Jean Mabrut, décédé le, 1 septembre 1961 à Dakar.
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Arrêté n° 16129 MINT.-A.P.A. du 13 novembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 16129 MINT.-A.P.A. du 13 novembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 16129/1961
Publié le: 13/11/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3491 du 02 Décembre 1961

Type de texte

Arrêté