Arrêté n° 1618 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 7 février 1961 portant organisation d'un concours direct pour accéder à l'emploi d'élèves sapeurs du corps des sapeurs-pompiers

Référence : ART 1618/1961 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des ministres et des ministres; Vu la loi s&