Arrêté n° 17373 M.F. du 8 décembre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Providence Française »

Référence : ART 17373/1961 Publié le :
Article premier La décision accordant à la compagnie d'assurances « La Providence Française » dont le siège social est à Paris, 56, rue de la Victoire, l'agrément pour pratiquer les opérations d'assurances visées au paragraphe 1er de l'article 137 du d&eacut