Arrêté n° 17938 M.INT.-A.P.A. du 18 décembre 1961 portant modification à la composition de la commission de censure cinématographique

Référence : ART 17938/1961 Publié le :
Article premier  La commission de censure cinématographique instituée par l'arrêté n° 4605 M.INT.-A.P.A. du 18 avril 1959 modifié, notamment, par l'arrêté n° 10792 M.INT.-A.P.A. du 26 novembre 1960 est complétée comme suit: - Un représentant du ministre d