Arrêté n° 1794 M.INT.-A.P.A. du 10 février 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Caribou »

Référence : ART 1794/1961 Publié le :
Article premier Mme Jeanne Falco est autorisée à confier la gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Caribou, sis, 76, rue Raffenel, qu'elle a été autorisée à exploiter, à Mme Catherine Santucci. Art 2 Toute mutation de gérance devra faire l'obj