Arrêté n° 18242 M.F.-D.E.D.T. du 23 décembre 1961 portant attribution à titre définitif du lot n° 438 de Gossas au profit de M. Sall Papa Khalil

Référence : ART 18242/1961 Publié le :
Article premier  Est attribuée, à titre définitif, au profit de M. Sall Papa Khalil, secrétaire comptable à l'agence spéciale de Gossas, le lot n° 438 de Gossas, à détacher du titre foncier n° 2863 S.S. Art 2  Le conservateur de la propriété fo