Arrêté n° 18246 M.F.-S.C.D. du 23 décembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes

Référence : ART 18246/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après : ETAT Nº 56 concernant le mois de septembre 1961 (Sénégal hors Dakar) Taxe sur le chiffre d'affaires 22.798.928 » Taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés 80.956