Arrêté n° 18247 M.F.-S.C.D. du 23 décembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes

Référence : ART 18247/1961 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après : ETAT N° 54 concernant le mois de septembre 1961 (Sénégal hors Dakar) Taxe sur le chiffre d'affaires 3.598.881 » Taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés 24