Arrêté n° 18248 M.F.-S.C.D. du 23 décembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs

Référence : ART 18248/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après, concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs : Diourbel (année 1961) Mois de juillet 236.203 » Mois d'août 262.682 » Mois de septembre