Arrêté n° 18249 M.F.-S.C.D. du 23 décembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Référence : ART18249/1961 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après, concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux : Diourbel (année 1961) Mois de juillet 1.156.596 » Mois d'août 1.286.255 » Mois de se