Arrêté n° 18275 M.F.-D.E.D.T. du 26 décembre 1961 portant rectification du procès-verbal d'adjudication de terrains domaniaux du 28 mars 1954, en ce qui concerne un lot à Passy

Référence : ART 18275/1961 Publié le :
Article unique Le procès-verbal d'adjudication de terrains domaniaux du 28 mars 1954 est rectifié comme suit en ce qui concerne la vente au profit de M. Laïty N'Diaye, d'un lot de Passy: Au lieu de: ... lot n° 74 de Passy à détacher du titre foncier n° 1561 S.S. Lire : ... lot n&de