Arrêté n° 1998 M.INT.-A.P.A. du 31 janvier 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Corvette »

Référence : ART 1998/1962 Publié le :
Article premier  L'arrêté n° 9309 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 aux termes duquel MM. Paul Bataille et Jean Gendre avaient été autorisés à exploiter en cogérance le bar-restaurant à l'enseigne « La Corvettes est et demeure rapporté. Art 2  M. Roger Ga