Arrêté n° 2006 M.F. du 16 février 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Lutèce et les Assurances Commerciales Réunies »

Référence : ART 2006/1961 Publié le :
Article premier La décision n° 09-1672 du 11 mars 1958, accordant à la compagnie d'assurances La Lutèce et les Assurances Commerciales Réunies », dont le siège social est à Lyon, 58, boulevard des Belges, l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances manitimes