Arrêté n° 2045 M.F.D.E.D.T. du 5 mars 1960 portant  désignation des véhicules spéciaux exonérés de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur

Référence : ART 2045/1960 Publié le :
Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 5 mars 1960, sont exonérés de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur, les véhicules spéciaux désignés ci-après: 1° Les fourgons funéraires et corbillards automobiles; 2° Les bennes à ordures m&