Arrêté n° 2139 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 18 février 1961 relatif au transfert du portefeuille de la compagnie d'assurances La Paix Aird », compagnie nouvelle d'assurances à primes fixes
Article premier
La compagnie d'assurances dénommée « La Paix Aird» ayant son siège social à Paris, 58, rue Taitbout, 9°, est autorisée à transférer la totalité de son portefeuille pour les opérations d'assurances qu'elle est autorisée à prati